Droit des référendums par la citoyen

Rappelons qu’en 2017, à la demande des villes, le ministre des Affaires municipales de l’époque, Martin Coiteux, a fait adopter une loi leur permettant d’abolir les référendums municipaux.

La tenue de ces référendums pouvait être imposée par des citoyens par la tenue d’un registre.

En tant que citoyen nous demandons le droit à retour au référendum lors de projet d'importance majeure en infrastructures ou en coût ou ayant un impact marqué dans la communauté.

Sébastien Lepagne    Contacter l'auteur de la pétition